Le régime général de la sécurité sociale

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Espace Ressources Humaines

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L'espace RH met au service des organismes de Sécurité sociale une aide juridique en matière de droit du travail et convention collective, informe sur l'actualité du réseau institutionnel de formation et des instances conventionnelles paritaires afin de développer une offre de services globale en matière de ressources humaines. Cet espace comporte des informations qui ne sont accessibles qu'aux profils RH, pensez à vous connecter pour avoir la totalité des informations proposées.

Actualités

Campagne des Observatoires inter-régionaux

Mercredi 09 mai 2012 par Service DDARH

Bientôt sur vos écrans le QUESTIONNAIRE des observatoires inter-régionaux... !

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Fin du prélèvement de la cotisation patronale relative à la CMD

Lundi 07 mai 2012 par La DDARH

En application du protocole d’accord du 24 décembre 1993 mettant fin à l’activité de la CPPOSS, les salariés du Régime Général ont vu leurs droits à la retraite complémentaire repris par les organismes relevant de l’Agirc et l’Arrco.

Cette intégration pour les droits acquis a été effectuée moyennant le paiement à ces organismes d’une contribution de maintien des droits acquittée par les organismes de sécurité sociale.

L’échéancier prévu au financement de cette opération prend fin au 2ème trimestre 2012. Aussi, l'Ucanss vous informe que le dernier versement de votre organisme pour la CMD est à effectuer sur la base de calcul des salaires d’avril.

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