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          • Décret 2005-1309 du 20/10/2005
          • Décret 2007-451 du 25/03/2007
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        • Loi de Financement de la Sécurité sociale
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          • Décret n° 2007-1500 du 18 octobre 2007
          • Décret n°2008-1407 du 19 décembre 2008
          • Circulaire DSS/A4 n°2008-224 du 8 juillet 2008
          • Article D 253-57
        • Plan comptable PCUOSS
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        • Technicien d'Agence Comptable : TAC – Spécificité Famille
        • Technicien d'Agence Comptable : TAC – Spécificité Maladie
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        • Technicien d'Agence Comptable : TAC – Spécificité Retraite
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