Espace CCMOSS

/ressourcesThemePortail/espace_ccmoss.jpg La Commission Consultative des Marchés des Organismes de Sécurité Sociale (CCMOSS) est une instance réglementaire inter-régime qui a pour mission de fournir aux organismes de Sécurité sociale une assistance pour l'élaboration et la passation des marchés. Retrouvez dans cet espace toutes les informations concernant son rôle et ses modalités de fonctionnement. Vous pourrez également consulter diverses publications : veille juridique , bulletins d'informations, rapports d'activité, etc...

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