Espace CCMOSS

/ressourcesThemePortail/espace_ccmoss.jpg La Commission Consultative des Marchés des Organismes de Sécurité Sociale (CCMOSS) est une instance réglementaire inter-régime qui a pour mission de fournir aux organismes de Sécurité sociale une assistance pour l'élaboration et la passation des marchés. Retrouvez dans cet espace toutes les informations concernant son rôle et ses modalités de fonctionnement. Vous pourrez également consulter diverses publications : veille juridique , bulletins d'informations, rapports d'activité, etc...

Actualités

  • Lundi 04 mai 2020par Département juridique DIRA

    La Commission Consultative des Marchés des Organismes de Sécurité Sociale (CCMOSS) présente le bilan annuel de son activité ainsi que celui de son secrétariat dans son rôle de conseil en droit des marchés auprès de l’ensemble des organismes de Sécurité sociale.

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