Le régime général de la sécurité sociale

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Espace CCMOSS

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La Commission Consultative des Marchés des Organismes de Sécurité Sociale (CCMOSS) est une instance réglementaire inter-régime qui a pour mission de fournir aux organismes de Sécurité sociale une assistance pour l'élaboration et la passation des marchés. Retrouvez dans cet espace toutes les informations concernant son rôle et ses modalités de fonctionnement. Vous pourrez également consulter diverses publications : veille juridique , bulletins d'informations, rapports d'activité, etc...

Actualités

Veille juridique CCMOSS

Vendredi 04 mai 2012 par Secrétariat CCMOSS

Veille juridique du 1er au 30 avril 2012

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