La carrière des agents de direction - La liste d'aptitude

FAQ

1 – Je souhaite déposer une demande d’inscription, quelles sont les dates à retenir ?

Les demandes sont à transmettre à l’Ucanss du 15/01 au 15/02 pour un envoi postal, jusqu’au 18/02 si la demande est enregistrée et envoyée via l’application « Liste d’aptitude » sur le portail de l’Ucanss pour une inscription le 1er janvier de l’année suivante (n+1) ou l’année d’après (n+2) si vous devez suivre la scolarité CapDirigeants.

Vous pouvez consulter le calendrier complet de la campagne ici.

2 – Comment faire ma demande d’inscription ?

Vous pouvez déposer une demande en ligne dans l’application « Liste d’aptitude » sur le portail de l’Ucanss rubrique inscription ou une demande par courrier : lien vers formulaire d'inscription

3 - A qui dois-je transmettre mon dossier ?

Les dossiers sont à transmettre à l’Ucanss et à votre caisse nationale pour une demande en classe L1, à l’Ucanss et à votre employeur pour une demande en L2 et/ou L3 ? Voir l’annexe 8

Suite à l’examen de la recevabilité de votre candidature, l’Ucanss se charge de communiquer les dossiers à la MNC et au centre d’évaluation, ou à l’EN3S pour la formation CapDirigeants.

4 – Quelles sont les conditions de recevabilité de ma demande d’inscription ?

Votre demande doit être déposée dans les délais prévus, soit entre le 15 janvier et le 15 février pour un envoi postal, jusqu’au 18/02 si c’est une demande par voie dématérialisée dans l’application « Liste d’aptitude » sur le portail Ucanss.

Pour connaitre les autres règles de recevabilité, vous pouvez consulter l’annexe 2 de la circulaire

5 – Comment sera évaluée ma demande d’inscription ?

Pour une demande en L1, vous serez évalué(e) par votre caisse nationale, la MNC et le cabinet d’évaluation.

Pour une demande en L2, vous serez évalué(e) par votre employeur, la MNC et le cabinet d’évaluation.

Dans les autres cas, vous pouvez consulter le tableau des évaluateurs - annexe 6

6 – Comment serai-je informé(e) de l’avancement de mon dossier ?

Vous serez informé(e) de l’avancement et des décisions relatives à votre demande selon les modalités décrites au paragraphe 6 de la circulaire liste d’aptitude.

In fine, les inscriptions sont publiées par arrêté au JO en fin d’année pour une date d’effet au 1er janvier suivant votre demande.

7 – Comment vérifier ma situation actuelle au regard de la liste d’aptitude ?

Vous pouvez consulter votre profil dans votre espace personnel du site de l’Ucanss. Dans l’onglet liste d’aptitude, vous trouverez les informations relatives à votre inscription précédente et sa date d’échéance.

Pour toute question sur votre situation personnelle, vous pouvez contacter le secrétariat de la Liste d’aptitude par mail à l’adresse conseil.listeaptitude@ucanss.fr

8 - Je suis cadre et je ne dispose pas du titre d’ancien élève de l’EN3S ou du CESDIR/ du cycle de perfectionnement, quelles sont les modalités d’inscription en classe L3 ?

Votre inscription sur la liste d'aptitude L3 est conditionnée par la réussite à la formation CapDirigeants (Art. 7 1° de l'arrêté du 31 juillet 2013 modifié).

Pour votre information, le dépôt d’une demande d’inscription sur la classe L3 auprès de l’UCANSS vaudra demande de suivi de la formation CapDIRigeants.

Pour accéder à ce cycle, vous devez disposer d’une expérience professionnelle de 15 ans dont 5 ans dans l’institution sécurité sociale et d’une expérience significative de management d’au moins 6 ans. Ce dernier critère est apprécié par la Commission Nationale de la Liste d’Aptitude.

Nous vous précisons que l’expérience professionnelle hors de l’institution est prise en compte dans les 15 années d’expérience.

En partenariat avec l'EN3S, une préparation aux épreuves d'accès au cycle est organisée par l'Ucanss. Vous trouverez les informations nécessaires sur ce sujet sur le portail de l’Ucanss (rajouter le lien pour accéder à la lettre d’information).

Nous attirons votre attention sur le fait que la formation CapDirigeants commencera en septembre 2019 et s'achèvera en décembre 2020. Sous réserve de la réussite à la formation CapDirigeants, l’inscription sur la liste d'aptitude en L3 interviendra donc en janvier 2021.

9 - Je suis ADD relevant antérieurement de la classe AD3 et je ne dispose pas du titre d’ancien élève de l’EN3S ou du CESDIR/ du cycle de perfectionnement, quelles sont les modalités d’inscription en classe L3 ?

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste d'aptitude en L3 (Art. 31 1° de l’arrêté du 31 juillet 2013 modifié) sous réserve de justifier de l’attestation de réussite à la formation CapDirigeants. Vous ne serez pas soumis aux conditions de recevabilité administrative. Toutefois vous serez soumis aux épreuves d’accès à la formation CapDirigeants (article 3 de l’arrêté du 31 juillet 2013 modifié relatif à CapDIRIGEANTS).

Pour votre information, le dépôt d’une demande d’inscription sur la classe L3 auprès de l’UCANSS vaudra demande de suivi de la formation CapDIRigeants.

Par ailleurs, en l'absence d'attestation de réussite à la formation CapDirigeants, vous aurez accès sans inscription préalable à la liste d'aptitude, aux postes de la liste figurant en annexe I (sauf celui d’agent comptable pour lequel un diplôme comptable institutionnel est requis) de l'arrêté du 31 juillet 2013 modifié jusqu’au 31 décembre 2023.

En partenariat avec l'EN3S, une préparation aux épreuves d'accès au cycle est organisée par l'Ucanss. Vous trouverez les informations nécessaires sur le sujet sur le portail de l’Ucanss.

Nous attirons votre attention sur le fait que la formation CapDirigeants commencera en septembre 2019 et s'achèvera en décembre 2020. Sous réserve de la réussite à la formation CapDirigeants, vous pourrez vous prévaloir de la classe L3 à compter de janvier 2021.Nous attirons votre attention sur le fait que la formation CapDirigeants commencera en septembre 2019 et s'achèvera en décembre 2020. Sous réserve de la réussite à la formation CapDirigeants, vous pourrez vous prévaloir de la classe L3 à compter de janvier 2021.

10 - Je suis cadre ou agent de direction titulaire de l’attestation de réussite du CESCAF (Cycle d’études spécialisées de comptabilité et d’analyse financière) ou du cycle des ADCI (Agents de direction des centres informatiques), quelles sont les modalités d’inscription en classe L3 ?

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste d'aptitude en L3, sachant qu’il vous faudra passer les épreuves de sélection du cycle CapDirigeants, suivre la formation et obtenir le diplôme.

Pour votre information, le dépôt de demande d’inscription sur la classe L3 auprès de l’UCANSS vaudra demande de suivi de la formation CapDIRigeants.

Vous ne serez soumis ni aux conditions de recevabilité administrative ni aux épreuves d’accès à la formation (article 3 de l’arrêté du 31 juillet 2013 relatif à CapDirigeants).

Nous attirons votre on attention sur le fait que la formation commencera en septembre 2019 et s'achèvera en décembre 2020.

Si vous êtes un cadre, l'inscription sur la liste d'aptitude en L3 interviendrait donc en janvier 2021, ou si vous êtes un agent de direction, vous pourrez vous prévaloir de la classe L3 en janvier 2021.

Par ailleurs, en l'absence d'attestation de réussite à la formation CapDirigeants, vous aurez accès sans inscription préalable à la liste d'aptitude, aux postes de la liste figurant en annexe I ou annexe II de l'arrêté du 31 juillet 2013 modifié jusqu’au 31 décembre 2023.

11 - Je suis agent de direction et titulaire du titre d’ancien élève de l’EN3S ou du CESDIR/ du cycle de perfectionnement ou du CAPDIR, quelles sont les conditions pour demander une inscription en classe L2 ?

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste d'aptitude en classe L2, si vous justifiez d'une expérience professionnelle minimale soit de :

  • 10 ans sur deux emplois d'agent de direction au sein d'un même organisme ou 8 ans si l'un des deux postes exercés dans le même organisme est un poste d'agent comptable,
  • 8 ans d'expérience professionnelle en cas de mobilité sur des emplois d'agent de direction au sein de deux organismes d'une même branche ou 6 ans si l'un des deux postes exercés dans la même branche est un poste d'agent comptable,
  • 6 ans d'expérience professionnelle en cas de mobilité interbranche ou inter régime ou de mobilité entre le local/le national (ou inversement) ou vers un autre organisme public ou privé ou entre plusieurs établissements publics.

  • (art. 6 de l'arrêté du 31 juillet 2013 modifié)

12 - Je suis agent de direction et titulaire du titre d’ancien élève de l’EN3S ou du CESDIR/ du cycle de perfectionnement ou du CAPDIR, quelles sont les conditions pour demander une inscription en classe L1 ?

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste d’aptitude en classe L1, si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes :

  • Etre agréé(e) sur l’emploi occupé actuellement ou avoir été agréé dans un emploi relevant désormais de la classe L2 ou LA du régime agricole, OU exercer en tant que directeur dans une ARS OU tout organisme de protection sociale ou être inscrit dans la classe L2 ou LA ;
  • Justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans dans un emploi d’ADD d’une autre branche OU d’un autre régime OU dans un organisme national (Caisses nationales RG, UCANSS, CN RSI, CCMSA, Organismes d’assurance vieillesse des PL) OU hors de l’institution (en tant que cadre dirigeant) ;

(art.5 de l'arrêté du 31 juillet 2013 modifié)

NB : dans le cas de fonctions d’ADD exercées en organisme de sécurité sociale qui conclut des contrats pluriannuels de gestion avec plusieurs caisses nationales ou multi-régime (CARSAT, CGSS, SSTI ou MSA), l’ADD doit en outre avoir changé d’organisme.

13 - Je suis Directeur d’un organisme de catégorie B ayant relevé de la classe D1 au 1er janvier 2014, quelle est ma situation au regard de la liste d’aptitude et quelle sont les conditions pour une inscription en classe L1 ?

Vous pouvez vous prévaloir de la classe L2, c’est-à-dire candidater sur les emplois L2 sans qu’une inscription sur cette classe soit nécessaire (Art. 26 de l’arrêté du 31 juillet 2013 modifié).

Vous avez la possibilité d’accéder à la classe L1 en déposant un dossier de demande d’inscription, et vous serez inscrit de droit pour une durée de 6 ans (Art. 25 de l’arrêté du 31 juillet 2013 modifié), sans être soumis au processus d’évaluation.

14 - Je suis cadre titulaire du titre d’ancien élève de l’EN3S (avant la 52e promotion), quelles sont les modalités d’inscription pour prétendre à une inscription sur la L3 ?

Si vous souhaitez être inscrit sur la liste d’aptitude en classe L3, vous devez déposer un dossier de demande d’inscription. Vous serez inscrit de droit en classe L3 pour une durée de 6 ans (Art.29 de l’arrêté du 31 juillet 2013 modifié).

En d’autres termes, même si votre inscription est de droit, elle n’est pas pour autant automatique. Vous devez déposer une demande d’inscription en classe L3.

Les anciens élèves cadres diplômés depuis la 52è promotion sont inscrits automatiquement pour leur première inscription.

15 - Quelles sont les modalités d’inscription pour la préparation à CapDirigeants ?

Si vous souhaitez déposer un dossier concernant la Préparation à CapDirigeants, nous vous invitons à consulter attentivement la lettre d’information « Préparation CapDirigeants » disponible sur le portail Ucanss.

Attention : Une demande de formation à la préparation à CapDirigeants ne vaut pas une demande de formation CapDirigeants. Pour faire une demande de formation CapDirigeants vous devez demander votre inscription sur la liste d’aptitude en classe L3.

16 - Je suis agent de direction relevant antérieurement de la AD1, AD2 ou AD3 et titulaire du titre d’ancien élève de l’EN3S ou du CESDIR/ du cycle de perfectionnement ou du CAPDIR, quelle est ma situation au regard de la liste d’aptitude ?

En tant qu’agent de direction relevant antérieurement de la classe AD1, AD2 ou AD3 et en application de l’article 28 de l’arrêté du 31 juillet 2013 modifié, vous pouvez vous prévaloir du bénéfice de la classe L3 depuis le 1er janvier 2015, ce qui vous permet de postuler tous les postes d’agent de direction quelle que soit la catégorie de l’organisme et sans inscription sur la liste d’aptitude en classe L3. Vous n’êtes donc pas tenu de déposer de dossier de demande d'inscription en classe L3.

17 - Je suis agent public, quelles sont les conditions pour demander mon inscription sur la liste d’aptitude ?

En tant qu’agent public, vous avez la possibilité de demander une inscription dans les 3 classes de la liste d’aptitude à savoir, L1, L2 et L3, sous réserve de remplir les conditions suivantes (Art.9 de l’arrêté du 31 juillet 2013 modifié) :

Pour la liste L1 et/ou L2 :

  • Justifier d’une ancienneté de 8 ans dans un emploi de catégorie A de la fonction publique, dont 6 ans dans des fonctions intéressant la protection sociale, la santé ou l’action sociale,
  • Avoir exercé en tant que catégorie A dans au moins deux emplois d’encadrement.

Pour la liste L3 :

  • Justifier d’une ancienneté de 8 ans dans un emploi de catégorie A de la fonction publique, dont 6 ans dans des fonctions intéressant la protection sociale, la santé ou l’action sociale.