L'Ucanss, votre partenaire conseil

FICHE
CONTACTS :
ACHATS ET MARCHÉS


Vous avez des questions relatives à vos procédures de marché, les juristes
du secrétariat de la CCMOSS sont là pour vous conseiller

Au-delà de son rôle consultatif sur les projets de marché ou d’accord-cadre dont le montant est supérieur au seuil de 4 millions d’euros, le secrétariat de la Commission Consultative des Marchés des Organismes de Sécurité Sociale a pour mission de conseiller en droit des marchés l’ensemble des organismes de Sécurité sociale pour toutes questions relatives à la réglementation, à la passation et à l’exécution des marchés

Vous avez besoin de précisions sur les marchés mutualisés interbranches

Pour toutes questions relatives aux imprimés

 

Des journées régionales sur les achats sont organisées régulièrement par l’Ucanss.

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