Textes et documents > Textes conventionnels
 
 
Téléchargement
Convention Collective
Nationale de Travail
du 25 juin 1968
des agents de direction et
des agents comptables
des organismes de sécurité sociale et des allocations familiales.

Document PDF
Convention Collective
Nationale de Travail
du 8 février 1957
du personnel
des organismes de sécurité sociale

Document PDF
Règlement
intérieur type

Document PDF




Convention collective
des praticiens conseils

Document PDF

 


 
Liste des Textes
mini carré rouge Protocole d'accord du 4 mars 2014 sur le travail à distance (Agréé le 3 juillet 2014)Document PDF
mini carré rouge Avenant du 29 janvier 2014 au protocole d'accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux (Agréé le 27 mai 2014)Document PDF
mini carré rouge Protocole d'accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux (Agréé le 27 mai 2014)Document PDF
mini carré rouge Protocole d'accord du 1er octobre 2013 portant création d'une commission paritaire nationale de validation des accords locaux (Agréé le 13 décembre 2013)Document PDF

mini carré rouge Avenant du 28 juin 2013 modifiant l'accord du 30 juin 2011 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de sécurité sociale - (Agréé le 5 décembre 2013)Document PDF
ANNEXES TECHNIQUES :
- de la branche famille Document PDF
- de la branche maladie Document PDF
- de la branche recouvrement Document PDF
- de l'Ucanss Document PDF

mini carré rouge Protocole d'accord du 28 juin 2013 relatif aux conditions de mise en oeuvre de la majoration DOM à Mayotte (Agréé le 17 septembre 2013)Document PDF
mini carré rouge Protocole d'accord du 11 juin 2013 relatif au contrat de génération (Agréé le 31 juillet 2013)Document PDF
mini carré rouge Protocole d'accord du 10 avril 2013 relatif à la rémunération dans les organismes du régime général de Sécurité sociale (Agréé le 29 mai 2013)Document PDF
mini carré rouge Avenant du 29 novembre 2012 au protocole d'accord du 12 août 2008 établissant un régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés des organismes de sécurité sociale Document PDF
mini carré rouge Protocole d'accord du 16 novembre 2012 relatif à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail - (Agréé le 19 février 2013)Document PDF

mini carré rouge Avenant du 29 juin 2012 modifiant l'accord du 30 juin 2011 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de sécurité sociale - (Agréé le 31 août 2012)Document PDF
ANNEXES TECHNIQUES :
- de la branche famille Document PDF
- de la branche maladie Document PDF
- de la branche recouvrement Document PDF
- de l'Ucanss Document PDF
- CSSM Mayotte - Branche retraite Document PDF

mini carré rouge Protocole d'accord du 16 mai 2012 relatif à l'accompagnement à la mise en oeuvre du schéma directeur des systèmes d'information de l'Assurance maladie - (Agréé le 16 juillet 2012) Document PDF
mini carré rouge Protocole d'accord du 18 avril 2012 relatif aux personnels de Mayotte - (Agréé le 18 juin 2012) Document PDF
mini carré rouge Protocole d'accord du 15 mars 2012 relatif à la rémunération des personnels des organismes du régime général de la sécurité sociale - (Agréé le 16 avril 2012) Document PDF
mini carré rouge Protocole d'accord du 8 novembre 2011 relatif aux astreintes dans les Ugecam (agréé le 29 décembre 2011) Document PDF
mini carré rouge Protocole d'accord du 30 juin 2011 relatif à la mise en place d'un Plan d'épargne interentreprises dans le régime général de Sécurité sociale (Agréé le 9 août 2011) Document PDF

mini carré rouge Protocole d'accord du 30 juin 2011 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de Sécurité sociale (Agréé le 18 août 2011) Document PDF
ANNEXES TECHNIQUES :
- de la branche familleDocument PDF
- de la branche maladie Document PDF
- de la branche recouvrement Document PDF
- de la branche retraite Document PDF
- de l'Ucanss Document PDF
- des centres régionaux de formation Document PDF

mini carré rouge Protocole d'accord du 1er juin 2011 relatif à la désignation d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) pour la branche du régime général de Sécurité sociale (Agréé le 7 juillet 2011) Document PDF
mini carré rouge Protocole d'accord du 13 mai 2011 relatif aux astreintes dans les agences régionales de santé (Agréé le 16 juin 2011) Document PDF
mini carré rouge Protocole d'accord du 3 mai 2011 relatif à la rémunération des personnels des organismes du régime général de la sécurité sociale - (Agréé le 26 mai 2011) Document PDF
mini carré rouge Protocole d'accord du 21 mars 2011 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances - (Agréé le 24 mai 2011) Document PDF
mini carré rouge Protocole d'accord du 21 mars 2011 relatif à l'incidence du protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances sur les dispositions conventionnelles - (Agréé le 24 mai 2011) Document PDF
mini carré rouge Négociation sur le choix du futur OPCA : constat d'étape du 7 février 2011 Document PDF
mini carré rouge Protocole d'accord du 3 septembre 2010 relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle des personnels des organismes du régime général de sécurité sociale - (Agréé le 12 novembre 2010)Document PDF
mini carré rouge Protocole d'accord du 10 mai 2010 relatif à la rémunération des personnels des organismes du régime général de sécurité sociale Document PDF
mini carré rouge Protocole d'accord du 31 mars 2010 relatif au dialogue social (Agréé le 13 juillet 2010) Document PDF
mini carré rouge Protocole d'accord du 26 janvier 2010 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux (Agréé le 21 avril 2010) Document PDF
mini carré rouge Protocole d'accord du 26 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières (Agréé le 26 mars 2010) Document PDF
mini carré rouge Protocole d'accord du 26 janvier 2010 relatif au personnel des organismes de sécurité sociale des départements d'outre-mer (Agréé le 26 mars 2010) Document PDF
mini carré rouge Protocole d'accord du 26 janvier 2010 relatif à la mise en place des agences régionales de santé (Praticiens Conseils) (Agrée le 15 février 2010) Document PDF
mini carré rouge Protocole d'accord du 26 janvier 2010 relatif à la mise en place des agences régionales de santé (Agréé le 15 Février 2010)Document PDF

mini carré rouge Protocole d'accord du 27 février 2009 relatif aux personnels chargés d'une activité de contrôle au sein de la branche recouvrement - (Agréé le 30 avril 2009)Document PDF

mini carré rouge Protocole d'accord du 31 décembre 2008 relatif à la rémunération des personnels des organismes du régime général de sécurité sociale relevant des conventions collectives du 8 février 1957 et 5 juin 1968 - (Agréé le 30 janvier 2009) Document PDF

mini carré rouge Avenant du 18 novembre 2008 à la convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de Sécurité sociale du 4 avril 2006 - (Participation au Fonds de financement des cotisations des anciens salariés institué par l'article 15 dudit Protocole d'accord) - (Agréé le 26 janvier 2009)Document PDF
mini carré rouge Protocole d'accord du 1er octobre 2008 établissant un régime complémentaire de couverture de frais de santé au profit des praticiens conseil au sein du service du contrôle médical de l'assurance maladie. (Agréé le 8 décembre 2008) Document PDF
mini carré rouge Protocole d'accord du 12 août 2008 établissant un régime complémentaire de couverture de frais de santé au profit des salariés des organismes de sécurité sociale modifié par l'avenant du 12 septembre 2008 (Agréé le 7 octobre 2008) Document PDF
mini carré rouge Accord du 9 mai 2008 sur la formation professionnelle des praticiens conseils au sein du service du contrôle médical de l'assurance maladie (Agréé le 12 août 2008)Document PDF
mini carré rouge Accord du 7 mars 2008 sur les gardes et astreintes des médecins salariés des établissements gérés par les Ugecam
(Agréé le 10 octobre 2008)Document PDF
mini carré rouge Protocole d'accord du 1er février 2008 sur l'exercice du droit syndical (Agréé le 21 juillet 2008) Document PDF
Protocole d'accord du 20 février 2007 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant attribués aux praticiens conseils (Agréé le 12 avril 2007) Document PDF
Avenant du 8 février 2007 modifiant le relevé de conclusions du 7 novembre 1994 signe entre l'Ucanss et les organisations syndicales signataires du protocole d'accord du 24 décembre 1993 (Agréé le 12 avril 2007)Document PDF
Protocole d'accord du 11 août 2006 relatif à la mise en place des commissions paritaires nationales d'interprétation (Agréé le 5 octobre 2006) Document PDF
Convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006 (agréé le 13 septembre 2006)Document PDF

Le protocole d'accord relatif à la classification des emplois et au dispositif de rémunération des personnels de direction, signé le 22 juillet 2005.(agréé le 29 septembre 2005)
Annnexe 1 : classement des organismes au 1er juillet 2005

Protocole d'accord du 30 novembre 2004 relatif au dispositif de rémunération et à la classification des emplois (agréé le 7 décembre 2004) Document PDF
Annexe 1 : Définitions des niveaux de qualification des emplois
Annexe 2 : Incidences du présent protocole sur certaines dispositions conventionnelles.

Accord du 30 novembre 2004 relatif aux orientations et aux méthodes applicables à la négociation salariale annuelle (agréé le 7 décembre 2004) Document PDF
Avenant du 26 novembre 2004 portant aménagement des accords du 7 janvier 1998 relatifs à la prévoyance Document PDF
avenant du 18 novembre 2004 relatif à la prévoyance portant aménagements et précisions rédactionnels
PROTOCOLE D'ACCORD du 1er mars 2004 relatif à la mise en place d'un compte épargne temps dans les organismes de Sécurité sociale Document PDF
PROTOCOLE D'ACCORD DU 24 AVRIL 2002 relatif au personnel de direction
GRATIFICATIONS ACCORDEES AUX AGENTS DES ORGANISMES TITULAIRES DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL
MAJORATION D'INTERPRETE
PROTOCOLE D'ACCORD DU 9 AVRIL 1998 relatif aux garanties conventionnelles pour les personnels travaillant dans et pour les établissements gérés par l'assurance maladie
ACCORD DU 7 JANVIER 1998 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DU PERSONNEL des organismes du régime général de Sécurité sociale et de leurs établissements

Statuts de l’institution de prévoyance
Règlement général de l’institution de prévoyance
DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UCANSS DU 19 DECEMBRE 1996 relative à la mobilité inter-régimes des agents de direction, cadres et employés des organismes du régime général de la sécurité sociale
PROTOCOLE D'ACCORD DU 24 DECEMBRE 1993 relatif aux régimes de retraite complémentaire et de prévoyance des personnels des organismes du régime général de la Sécurité sociale et de leurs établissements
PROTOCOLE D'ACCORD DU 11 MARS 1991 concernant les frais de déplacement des cadres et agents d'exécution des organismes de Sécurité sociale et de leurs établissements
PROTOCOLE D'ACCORD DU 26 JUIN 1990 concernant les frais de déplacement des agents de direction, des agents comptables, ingénieurs-conseils et médecins salariés des organismes de Sécurité sociale et de leurs établissements
AVENANT DU 17 MAI 1988 relatif à la prime de crèche
PROTOCOLE D'ACCORD DU 20 JUILLET 1984 relatif à l'attribution d'un jour de congé payé pour se rendre sur la tombe d'un militaire mort pour la France
ACCORD-TYPE DU 25 AVRIL 1983 sur les modalités de mise en oeuvre du droit d'expression des salariés dans les organismes de Sécurité sociale et de leurs établissements
AVENANT DU 28 MARS 1983 relatif aux frais de transport par voie aérienne des agents originaires des D.O.M. et des T.O.M. à l'occasion des congés payés annuels pris dans leurs pays d'origine
PROTOCOLE D'ACCORD DU 11 JUIN 1982 portant accord-cadre sur les
conditions de travail du personnel des organismes de Sécurité sociale et de leurs établisements
Document PDF
AVENANT DU 7 DECEMBRE 1981 sur le recrutement des personnels des organismes de Sécurité sociale et de leurs établissements
AVENANT DU 2 AVRIL 1981 relatif au fondé de pouvoir de l'agent comptable
PROTOCOLE D'ACCORD DU 3 AVRIL 1978 relatif à la rémunération et à l'aménagement de la durée annuelle du travail du personnel des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements
AVENANT DU 25 JANVIER 1978 portant attribution d'une prime de responsabilité aux agents techniques exerçant une fonction de contrôle des décomptes ou des comptes employeurs
PROTOCOLE D'ACCORD DU 20 JANVIER 1978 relatif à la participation des organismes de Sécurité sociale aux titres-restaurant

AVENANT DU 30 SEPTEMBRE 1977 pour les médecins salariés des établissements ou centres d'examens de santé gérés par les organismes de sécurité sociale Document PDF

PROTOCOLE D'ACCORD DU 31 JANVIER 1977 relatif aux horaires individualisés
PROTOCOLE D'ACCORD DU 20 JUILLET 1976 relatif au travail à temps réduit dans les organismes de Sécurité sociale et leurs établissements
PROTOCOLE D'ACCORD DU 10 DECEMBRE 1975 relatif à la prime mensuelle de transport
AVENANT DU 2 JANVIER 1975 concernant le montant, les conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile
AVENANT DU 2 JANVIER 1975 relatif aux indemnités journalières allouées aux agents de direction, agents comptables et ingénieurs-conseils en déplacement à l'étranger
AVENANT DU 19 DECEMBRE 1974 concernant le montant, les conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile
AVENANT DU 17 AVRIL 1974 relatif aux conditions de travail et à la classification
des emplois du personnel informaticien des services ou centres de traitement de l'information
Document PDF
PROTOCOLE D'ACCORD DU 26 AVRIL 1973 relatif aux congés mobiles et exceptionnels
PROTOCOLE D'ACCORD DU 5 NOVEMBRE 1970 relatif aux frais de déplacements susceptibles d'êtres accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés
PROTOCOLE D'ACCORD DU 5 NOVEMBRE 1970 relatif à l'indemnisation des frais engagés par les agents des organismes de Sécurité sociale et d'Allocations familiales et de leurs établissements à l'occasion d'un stage de formation professionnelle ou de perfectionnement.
ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES AGENTS DE DIRECTION ET DES AGENTS COMPTABLES relative à l'attribution d'une prime de responsabilité aux agents comptables
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU 25 JUIN 1968 des agents de direction et des agents comptables des organismes de Sécurité sociale et d'allocations familiales Document PDF
PROTOCOLE D'ACCORD DU 11 JUILLET 1967 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés
AVENANT DU 23 JUIN 1965 relatif au reclassement des agents touchés par des suppressions d'emplois résultant de l'installation d'ensembles électroniques

AVENANT DU 9 JUILLET 1963 pour les ingénieurs-conseils Document PDF

AVENANT DU 3 JUILLET 1963 relatif aux avantages en nature pour le personnel des établissements
PROTOCOLE D'ACCORD DU 25 MAI 1960 relatif à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs
PROTOCOLE D'ACCORD DU 16 OCTOBRE 1958 concernant le recrutement d'agents temporaires par les caisses pour la durée de la saison thermale
AVENANT DU 16 OCTOBRE 1958 concernant le montant, les conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur
REGLEMENT INTERIEUR TYPE pour l'application de la Convention collective de travail du personnel des organismes de Sécurité sociale et d'allocations familiales Document PDF
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU 8 FEVRIER 1957 du personnel des organismes de Sécurité sociale Document PDF
AVENANT DU 19 JUIN 1956 concernant le personnel des établissements Document PDF