Textes conventionnels
PROTOCOLE D'ACCORD DU 24 DECEMBRE 1993 relatif aux régimes de retraite complémentaire et de prévoyance des personnels des organismes du régime général de la Sécurité sociale et de leurs établissements (1)

Signataires

Préambule

art. PREMIER - Champ d'application,
art. 2 - Entrée en vigueur,
art. 3 - Durée d'application,
art. 4 - Organisation de l'accord.

II - CHAPITRE II (2) - La Prévoyance

 


1. Agréé le 1er février 1994 à effet du 1er janvier 1994.
2. dispositions remplacées par l'accord du 7 janvier 1998