Textes conventionnels
PROTOCOLE D'ACCORD du 30 novembre 2004 relatif au dispositif de rémunération et à la classification des emplois

Signataires

Préambule

TITRE III - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET PARTICULIERES POUR LE PASSAGE A LA NOUVELLE CLASSIFICATION POUR LES SALARIES EN PLACE A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT ACCORD
art. 9.

TITRE IV - INCIDENCES DU PRESENT PROTOCOLE D'ACCORD SUR CERTAINES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES
art. 10.