Textes conventionnels
PROTOCOLE D'ACCORD DU 22 juillet 2005 relatif à la classification des emplois et au dispositif de rémunération des personnels de direction

Signataires

Préambule

TITRE II - DISPOSITIF DE REMUNERATION
art. 2 - Rémunération des personnels de direction.

TITRE III - EVALUATION
art. 3 - L'entretien d'évaluation.

TITRE V - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
art. 5.

TITRE VII - INCIDENCES DU PRESENT PROTOCOLE D'ACCORD SUR CERTAINES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES
art. 11.

TITRE VIII - DISPOSITIONS FINALES
art. 12, art. 13.