Textes conventionnels
  PROTOCOLE D'ACCORD DU 22 juillet 2005 relatif à la classification des emplois et au dispositif de rémunération des personnels de direction

 
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TITRE III - EVALUATION

ARTICLE 3 - L'entretien d'évaluation

Chaque agent de direction bénéficie chaque année d’une évaluation.

Cette évaluation prend la forme d’un entretien ayant pour finalité, à partir d’éléments précis, objectifs, observables et mesurables d’évaluer les compétences mises en oeuvre, apprécier le niveau de la maîtrise de la fonction, l’atteinte des résultats et recueillir les attentes des agents de direction, notamment en matière de formation professionnelle.

L’entretien porte notamment sur les aspects suivants :

  • la façon dont la fonction a été exercée au cours de l’année écoulée et la fixation d’objectifs de progrès pour l’année à venir ;
  • l’évaluation du niveau de maîtrise de la fonction, réalisée sur la base des résultats de l’organisme et des compétences mises en oeuvre dans sa fonction par l’agent de direction (compétences métier, entrepreneuriales, manageriales et partenariales), ainsi que de son degré d’implication ;
  • le degré d’atteinte des objectifs particuliers donnant lieu au bénéfice éventuel de la part variable telle que définie à l’article 2.4 et la fixation de nouveaux objectifs particuliers.

Il donne lieu notamment à l’identification éventuelle des compétences professionnelles à développer, en précisant les modalités concrètes en termes de moyens à mettre en oeuvre, ainsi qu’à l’établissement éventuel d’un plan personnel de formation ou d’un projet de mobilité, en fonction des besoins de l’Institution et de ceux de l’agent de direction

Pour permettre aux personnels de direction de déterminer avec le maximum d'efficacité les actions de formation qui leur sont nécessaires, ceux-ci peuvent bénéficier à leur demande d'un bilan de compétences réalisé par un organisme extérieur, accrédité par l'Ucanss.

Ce bilan est confidentiel.

Toutefois, l'agent de direction peut demander à ce que ce bilan figure dans son cursus de carrière.

L’entretien donne lieu à une programmation, une préparation sur la base d’un support préalablement communiqué et comportant les points à évoquer lors de l’entretien, et à l’établissement d’un document écrit, sur lequel l’intéressé peut porter ses remarques.

Le directeur d’organisme est évalué par le (ou les) directeur(s) de la (ou les) Caisse(s) nationale(s) concernée(s) ou son délégué.

Les autres agents de direction sont évalués par le directeur de l’organisme.

Toutefois, s’agissant de l’agent comptable, l’évaluation des aspects relatifs à la fonction comptable relève de la (ou les) caisse(s) nationale(s) concernée(s).

Tout agent de direction n’ayant pas bénéficié d’une évolution de sa situation individuelle pendant cinq ans consécutifs, peut demander à bénéficier d’un examen personnalisé de sa situation.