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Les assureurs

Comment sont-ils homologués

Les assureurs participant à la gestion du régime sont ceux homologués par la Commission paritaire de pilotage (CPP) en fonction d’un certain nombre de critères définis en annexe du protocole d’accord du 12 août 2008. Cette homologation est donnée par période de 4 exercices. A l’occasion de chaque renouvellement d’homologation, l’expert placé auprès de la CPP vérifie si de nouveaux organismes répondent aux critères précités et en informe la CPP. Un assureur ne peut pas être homologué en cours de période, sauf décision contraire de la CPP, dès lors qu’il apparaîtrait que cette homologation intermédiaire serait absolument nécessaire à l’équilibre du régime. En revanche, la CPP peut retirer, en cours de période, son homologation à l’un des assureurs homologués ne remplit plus les conditions définies dans le PA, ne respecte plus les principes fixés à l’article 20.2 de ce même protocole ou les traités et conventions dans leur esprit ou leurs dispositions. Le retrait d’homologation est décidé à la majorité des 2/3 des membres de la CPP, après que l’assureur concerné a été invité à s’expliquer et à présenter un éventuel plan de conciliation.

Qui sont-ils ?

3 assureurs sont actuellement homologués et participent à la gestion du régime. 2 sont des institutions de prévoyance, MALAKOFF MEDERIC et l’AG2R et le troisième est un opérateur mutualiste, l’UNPMF.

Quels sont leur rôle ?

Ils assurent la couverture de l’ensemble des salariés des organismes du régime général sur la base d’une répartition géographique prenant en compte les quotes-parts respectives de chacun dans la mutualisation des risques, soit :

de sorte que chaque organisme de Sécurité sociale a l’un de ces trois opérateurs comme assureur.

Comment sont-ils rémunérés ?

Les assureurs sont rémunérés par un pourcentage des cotisations brutes encaissées. Il était de 7,74% en 2009. En 2011, il n’est plus que de 6,33%.

 

 

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