Intéressement et épargne salariale (pei et percoi)

Textes

l'intéressement

Protocole d'accord du 24 juin 2014 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de Sécurité sociale (Agréé le 1er décembre 2014)

Le Perco

Le PEI

Accord du 21 juin 2017 relatif à la mise en place d’un plan d’épargne interentreprises dans le Régime général de Sécurité sociale. (Agréé le 25 octobre 2017)

 

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