• Protocole d'accord du 1er février 2008, relatif à l'exercice du droit syndical
• Lettre circulaire
• Guide et Question/Réponse
• Les outils de suivi du Protocole d'accord pour les organismes
• Outils de suivi des absences des représentants du personnel et des délégués syndicaux
• Le chèque Syndical

 

 

 

• Guide d'utilisation de l'application "droit syndical"

 

Lettre circulaire

• Circulaire n° 033/08 du 30 juillet 2008
  Objet : Agrément du Protocole d'accord du 1er février 2008 sur l'exercice du droit syndical