Commission paritaire nationale santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)

Présentation de la commission

L’accord du 16 novembre 2012 relatif à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail prévoit, dans son article 2-12, dans le respect des instances paritaires existantes, la création d’une Commission paritaire nationale santé, sécurité et conditions de travail.

Cette Commission paritaire nationale est l’un des acteurs de la prévention dans l’institution ; elle contribue à la mise en oeuvre d’une véritable politique de prévention en santé et des conditions de travail.

Sa mission principale est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité de l’ensemble des salariés des organismes de Sécurité sociale.

La Commission paritaire nationale constitue un lieu de réflexion, d’analyse, d’orientation, d’impulsion, de veille et de suivi pour les partenaires sociaux sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail des salariés.

Règlement intérieur de la Commission SSCT

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