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Instance Nationale de Concertation

INC : Présentation

Le protocole d’accord conclu le 5 mai 2015 (agréé le 19 août 2015) entre l’Ucanss et plusieurs organisations syndicales organise l’Instance Nationale de Concertation prévue à l’article L224-5-2-5° du Code de la Sécurité sociale.

Cette instance, dont l’objectif est d’améliorer le dialogue social, a pour vocation de favoriser une meilleure connaissance des grands enjeux institutionnels présents et à venir et une meilleure appréhension de leurs incidences dans le domaine des ressources humaines.

A ce titre, elle constitue donc, un lieu d’information, d’échanges des partenaires sociaux sur les questions institutionnelles ayant un impact sur l’organisation du travail, l’emploi, les métiers et les compétences.

Elle est composée de :

Le programme prévisionnel est élaboré en début d’année avec les syndicats puis est transmis au Conseil d’orientation pour information.
Deux réunions au moins par an sont consacrées à chacun des réseaux auxquelles s’ajoutent une réunion spécifique sur la branche AT/MP et une consacrée aux Ugecam.

Pour consulter les comptes rendus des dernières réunions de l’Instance Nationale de Concertation cliquez-ici

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