Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du régime général de sécurité sociale (cpnefp)

Présentation de la CPNEFP

La Commission Paritaire nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle a été mise en place le 23 janvier 2006 comme le prévoyait l’article 8 de l’accord de branche du 22 juin 2005, ceci afin d’accompagner le pilotage du système de formation et l’instauration d’un dialogue social de qualité, fondé sur le partage d’informations, la concertation et la négociation.

Elle a pour finalités de :

Un règlement intérieur, reprenant les missions confiées à la CPNEFP en matière d’emploi, de formation professionnelle et d’observation prospective des métiers et des qualifications a été élaboré et adopté à l’unanimité par les membres de cette instance en mars 2007 (actualisation : 7 octobre 2009, 13 juin 2012 et 12 septembre 2013).

Il définit également la composition ainsi que le fonctionnement de la commission plénière, de ses sous-commissions et les moyens dont elle bénéficie pour mener à bien ses missions.

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