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Textes de référence et documents pratiques

Les textes réglementaires

Lettre circulaire N°022/14 du 10 juin 2014

Protocole d'accord du 12 août 2008 établissant un régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés des organismes de sécurité sociale modifié par les avenants des 12 septembre 2008 (Agréé le 7 octobre 2008), 8 juin 2009 (Agréé le 27 juillet 2008), 29 novembre 2012 et du 28 juin 2016 (Agréé le 11 juillet 2016)

Lettre circulaire Acoss sous forme de Questions/Réponses relatives au Régime social des contributions patronales de retraite et de prévoyance

Lettre circulaire n° 039-08 du 9 octobre 2008

Lettre circulaire n° 041-08 du 21 octobre 2008 - Objet : Informatique et libertés

Circulaire n°DSS/5B/2009 du 30 janvier 2009 relative aux modalités d'assujetissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire

Participation financière des comités d'entreprise - Note de l'ACOSS

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