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Les missions du cil

Le rôle du Correspondant à la protection des données à caractère personnel, ou Correspondant Informatique et Libertés, est défini par le décret d’application du 20/10/2005 de la loi informatique et libertés du 06/01/1978 modifiée le 06/08/2004.

Les missions du C.I.L. sont les suivantes :