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Le conseil en droit de l'informatique (Extrait de la COG)

Bénéficiant d’une expertise reconnue en matière de Droit de l’informatique, l’UCANSS, premier organisme de la Sécurité sociale à avoir désigné un CIL (Correspondant Informatique et libertés), a élaboré une offre de service spécifique à l’attention des correspondants informatiques et libertés des autres organismes de Sécurité sociale.

En effet, à son initiative, un réseau de correspondants Informatique et libertés de l’institution a vu le jour, au lendemain du décret d’application d’octobre 2005 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, avec des sessions de formation et d’échanges de bonne pratiques dans le cadre d’une communauté virtuelle extranet, en collaboration avec la CNIL.

Les CIL sont, en effet, devenus des acteurs et des relais incontournables de la culture « Informatique et Libertés ». Ils occupent ainsi une place importante dans le développement maîtrisé des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Ils conseillent et veillent au respect de la loi en matière de déploiement des projets informatiques en accomplissant des missions essentielles de la formation et de sensibilisation des personnels des organismes aux principes « Informatique et Libertés ».

Afin de poursuivre son action de conseil, de formation, d’animation du réseau mais aussi pour insuffler une nouvelle dimension, l’UCANSS a signé le 16 juillet 2008 avec la CNIL une convention de partenariat pour favoriser la diffusion de la culture informatique et libertés auprès de l’ensemble des acteurs de la Sécurité sociale.

Cette convention a pour objectifs de :

Au cours de la période 2009/2012, l’UCANSS souhaite déployer une offre de service mutualisée, interbranche et inter régime en matière de droit de l’informatique et des libertés. La convention de partenariat UCANSS-CNIL fera ainsi l’objet d’une déclinaison auprès des branches et des autres régimes.

D’autres régimes (MSA, RSI, CNIEG) ont d’ores et déjà sollicités l’UCANSS pour en bénéficier.