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Présentation du département immobilier

L’ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967, ratifiée par la loi n068-698 du 31 juillet 1968, a confié aux Caisses nationales et à l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, chacune en ce qui la concerne, le contrôle des opérations immobilières et la gestion du patrimoine immobilier des organismes de base relevant de sa compétence.

En application de l’article 64-2 de cette ordonnance modifiée, les Caisses nationales et l’Acoss ont décidé de confier à l’Ucanss l’instruction technique des dossiers d’opérations immobilières à caractère administratif.

Pour remplir cette mission l'Ucanss a mis en place au sein de la 3DAI un département immobilier.

Le département immobilier est chargé   :