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Guide de l'organisme public socio-responsable
Guide de l'organisme public socio-responsable
Pour une approche responsable du capital humain
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Un cadre national et international
Le guide de l'organisme public socio-responsable pour une approche responsable du capital humain s’inscrit dans un cadre juridique français et international. L’article 6 de la "Charte de l’environnement" stipule notamment que "les politiques publiques doivent promouvoir le développement durable", or la dimension sociale fait partie intégrante de développement durable, complémentaire des composantes environnementale et économique.
D'autre part ce guide s’appuie sur les avancées en matière de responsabilité sociétale des lois Grenelle 1 et 2 et de la Stratégie nationale de développement durable 2010-2013 qui inclut dans ses objectifs prioritaires les progrès de l’Etat exemplaire et de la responsabilité sociétale.
La responsabilité sociétale des organisations -RSO- vient elle même de trouver un cadre international avec l’adoption en 2010 du référentiel international ISO 26000, né du consensus d’une centaine de pays.
Les valeurs sociales du développement durable
La première définition du développement durable apparaît dans le rapport Brundtland de 1987 et indique "Le développement durable est un mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs".
Apparaît aussi dans cette définition le concept de besoin essentiel et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis.
Permettre à chacun d’accéder aux "besoins essentiels" signifie, en priorité pour une organisation de travail : l'accès à l’emploi, les conditions de travail décentes et la lutte contre les inégalités.
Ainsi de la même façon que les concepts du développement durable se rapportent aux politiques d’achats et aux impacts environnementaux, ils s’appliquent également aux relations humaines.
La compréhension du développement durable, de ses principes, de ses enjeux collectifs et de son appropriation, particulièrement en matière de capital humain, participe à l’épanouissement de tous et constitue la richesse de l’entreprise.
Une déclinaison pour les organismes publics
Ce guide est issu d’une convention entre la Sécurité sociale, le ministère en charge du Développement durable et l’Ucanss signée en date du 10 décembre 2008 dans le cadre du Club Développement durable des établissements et entreprises publics.
Il a été réalisé par un groupe de travail composé d'organismes de Sécurité sociale et d'établissements publics.
Les auteurs du Guide
Des organismes de Sécurité sociale (l'Acoss, la Cnaf, la Caf des Yvelines, les Carsat de Marseille et d'Orléans, la Cnamts, la Cpam de Reims),
Des établissements publics (Réseau ferré de France, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques et l'Institut national de recherche agronomique et au début des travaux de l'Agence française de développement),
Les trois signataires de la convention (la Direction de la Sécurité sociale, la Délégation au développement durable et l'Ucanss).
Il répond à une attente des organismes publics portant sur l’appropriation des concepts de RSO et sur un besoin d’outils méthodologiques pour décliner les valeurs sociales du développement durable.
Le travail de questionnement des valeurs et des pratiques des organismes publics en la matière a permis de considérer de façon opérationnelle les politiques menées et de trouver nombre de solutions innovantes.
Dans cette optique, ce guide apporte un certain nombre de propositions méthodologiques très concrètes adaptables selon les ambitions. Il offre l’opportunité d’inscrire la politique sociale d’un organisme dans la problématique du développement durable et de revoir ses méthodes de travail dans le cadre général de nouvelles politiques nationales et internationales basées sur de nouveaux concepts.
Le guide de l'organisme public socio-responsable "pour une approche responsable du capital humain" se présente sous la forme d’un outil disponible en ligne, constituant un référentiel de bonnes pratiques, gratuit et ouvert à tous.