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Décret du 25 mars 2016

Publication de la liste des services sociaux et autres services spécifiques

Liste des services sociaux et autres services publiée au JO du 27/03/2016

Un avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques a été publié au JO du 27 mars 2016.

Il dresse la liste des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés à l’article 28 du décret du 27 mars 2016 relatif aux marchés publics pouvant faire l’objet d’une procédure adaptée.

Au-delà du seuil de 750 000 € HT, ils devront faire l'objet de mesures de publicité au JOUE.

Téléchargement de la liste des services sociaux

 

Publication du nouveau décret relatif aux marchés publics

Le nouveau décret relatif aux marchés publics a été publié au JO du 27 mars 2016

 

Son entrée en vigueur interviendra le 1er avril 2016 et concernera toutes les consultations engagées ou les avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication à compter de cette date.

Principales nouveautés :

  • l’intégration d’études et échanges préalables avec les opérateurs économiques, des nouvelles obligations en cas de non-recours à l’allotissement (obligation de motivation dans les documents de la consultation ou dans le rapport de présentation nouvellement défini pour les marchés supérieurs aux seuils communautaires),
  • les petits achats inférieurs à 25 000 € HT font partie des cas de recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence,
  • l’introduction d’une nouvelle procédure formalisée “ concurrentielle avec négociation ”, encadrée par modalités de recours et de mise en œuvre,
  • l’intégration du DUME issu des directives européennes dans la présentation des candidatures,
  • des notions de “ coût global ” et de “ coût du cycle de vie ” dans les critères d’attribution,
  • un nouveau régime des modifications de marchés en cours d’exécution avec pour les avenants la création d’un seuil à double valeur cumulative de non-bouleversement de l’économie du marché (marché de service et de fourniture 10 % et marché de travaux 15 %).

Téléchargement du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

Nouvel arrêté fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats

 

Nouvel arrêté du 29 mars 2016

L'arrêté du 28 août 2006 vient d'être abrogé et remplacé par un arrêté du 29 mars 2016 (Publication au JO du 31 mars 2016).

Cet arrêté est applicable à compter du 1er avril 2016.

Liste des renseignements et documents demandé aux candidats

Synthèse du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Synthèse du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Publié au Journal officiel du 27 mars 2016, ce décret est entré en vigueur au 1er avril 2016.

Il s’applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d’appel public à la concurrence est envoyé à la publication à compter de cette date.

Synthèse du décret relatif aux marchés

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