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Actes séminaire CCMOSS

Actes du séminaire de la CCMOSS - 13 décembre 2016

Couverture actes séminaire 2016

Actes du séminaire de la CCMOSS - 13 décembre 2016

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Actes du séminaire de la CCMOSS - 15 décembre 2015

Ouverture du séminaire Michel DURAFFOURG - Président de la CCMOSS

Bonjour à tous,

Comme les années précédentes nous sommes heureux de vous accueillir à notre séminaire annuel.
Comme vous le savez, nous avons élargi notre matinée, initialement réservée aux membres de la CCMOSS, aux membres du conseil de l’observatoire de l’achat ainsi qu’à toutes les personnes intéressées par les achats des organismes de Sécurité sociale.
Cette évolution est conforme à notre vocation.
La Commission est en effet compétente, selon les dispositions de l’article L124-4 du code de la Sécurité sociale, pour toutes les caisses des régimes obligatoires de sécurité sociale dont la MSA, le RSI et les caisses de retraite des professions libérales y compris l’Ucanss, les GIP et les GIE financés majoritairement par les caisses. À l’exception des caisses nationales du régime général dont les experts nationaux siègent à la CCMOSS avec voix délibérative.
Cette architecture vise ainsi à assurer tous les organismes d’une structure nationale de conseil en matière de marchés publics, pour les organismes du Régime général celles-ci s’appuyant sur les compétences propres aux caisses nationales.
En matière d’achat, la Commission fonctionne aux côtés d’un observatoire de l’achat ayant pour fonction de recenser les marchés des organismes et de produire des études de marchés destinées à améliorer la connaissance économique des grands segments d’achat de la sécurité sociale : informatiques, fournitures, services, etc.
Nous sommes attachés à cette architecture qui associe droit des marchés et stratégie économique.
Conformément aux dispositions de notre arrêté notre matinée sera consacrée à la présentation par le secrétariat de la CCMOSS du rapport d’activité de l’année 2015 qui sera, par la suite, formellement approuvé en séance plénière et à la présentation par l’observatoire de l’achat de son activité pour l’année écoulée.
Pour 2015, nous avons souhaité donner des résultats d’activité qui regroupent également les conseils dispensés par les membres du secrétariat placés sous la responsabilité de Véronique Symphorien. Il s’agit de réponses formulées aux demandes et sollicitations des organismes.
Cette mission est importante. Elle est conforme aux orientations générales de la CCMOSS et de l’Ucanss. Ce conseil est apprécié au regard de sa réactivité.
Cette mission s’inscrit, par ailleurs, dans l’effort que mène le secrétariat de la Commission pour diffuser une culture juridique propre aux marchés des OSS. C’est aussi le sens de la diffusion régulière d’une veille juridique mensuelle de grande qualité ainsi que l’animation du réseau collaboratif de l’Ucanss, U - Achats.
À titre personnel, j’encourage vivement cette activité qui correspond parfaitement aux missions de l’Ucanss.
Ensuite l’observatoire de l’achat présentera un bilan de son activité, suivie d’une présentation par leurs auteurs d’une étude sur les prestations de voyage et les déplacements.
Pour l’après-midi, le thème de notre journée d’étude sera consacré à l’aspect économique des marchés publics pris sous l’angle de la rationalisation de l’achat.
Nous avons voulu, comme en 2013, sortir du cadre juridique qui est le nôtre pour aller vers des horizons propres aux contraintes de notre temps.
C’est une préoccupation importante au regard de l’importance économique des achats. Il s’agit de réaliser des achats utiles, rationnels, respectant les procédures, réguliers sur le plan juridique et reposant sur une analyse économique des segments de marchés concernés.
Je reste également attentif aux préoccupations du gouvernement telles qu’elles se traduisent dans les COG avec la volonté de réduire de manière significative les coûts d’approvisionnement des segments pour lesquels une telle possibilité existe.
Sous le vocable de rationalisation, nous aborderons les différentes techniques visant à accroître l’efficacité du recours aux marchés publics, comme les outils juridiques au service de la mutualisation de l’achat ou les outils nécessaires pour analyser la performance économique et la démarche de connaissance des marchés et des opérateurs économiques qui y interviennent.
Ce dernier point a toujours constitué une majeure préoccupation pour la Commission. En 2012, nous avions ainsi dédié une journée spéciale à la restauration collective. Cependant, malgré son succès, il reste que de nombreux organismes continuent à méconnaître la dimension d’analyse des opérateurs.
De même, pour les partenariats public-privé, chacun est convaincu de l’inadéquation entre les compétences juridiques des intervenants des grandes sociétés privées et celles des opérateurs publics qui négocient les contrats.
Notre ambition est d’aider les organismes à comprendre la nature des marchés sur lesquels ils interviennent, notamment en leur proposant des benchmarks. J’estime que cette dimension est majeure. Dans ce cadre, nous pouvons compter sur le concours du service des achats de l’Etat, et bénéficier de son expérience, de son expertise et de son dynamisme.
Nous aurons donc le plaisir d’accueillir cet après-midi, Madame Clara SORIN, Directrice du programme interministériel SGMAP qui abordera la question du marché simplifié puis, autour de Lionel FERRARIS, Directeur du développement durable des achats et de l’immobilier à l’Ucanss, Madame Valérie TERRISSE, Directrice déléguée de l’UGAP, Madame Frédérique COUSIN, Directrice du Département de la professionnalisation des achats des établissements publics au Service des achats de l’Etat (SAE), et Monsieur Stéphane LOPEZ, responsable achats au GIE AGORA qui agit comme une sorte de direction informatique de la caisse centrale de mutualité sociale agricole.
Je remercie Gérard Durier, Directeur de la communication de l’Ucanss pour avoir organisé cette table ronde et une nouvelle fois Madame Symphorien et son équipe pour avoir préparé ce séminaire et su convaincre nos interlocuteurs de nous rejoindre.Michel Duraffourg, Inspecteur général IGAS, Président de la CCMOSS
Pour finir, je tiens à remercier la direction de l’Ucanss pour l’intérêt qu’elle manifeste pour notre commission.
Je rends également hommage aux membres de la Commission, et à leur engagement, qui conduit à présenter des avis unanimes, approfondis et reconnus.
Pour moi c’est le gage même de notre succès et de notre utilité.

Couverture rapport d'activité Année 2015

Actes du séminaire de la CCMOSS - 15 décembre 2015

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Actes du séminaire de la CCMOSS - 18 décembre 2014

Ouverture du séminaire Michel DURAFFOURG - Président de la CCMOSS

Nous sommes très heureux de vous accueillir à ce séminaire annuel organisé par la CCMOSS avec le soutien de l’Ucanss. Cette année, pour la première fois, le séminaire est ouvert à l’ensemble des intéressés. Auparavant, il rassemblait uniquement les membres de la Commission et les participants aux travaux de l’Observatoire de l’achat.
L’Observatoire de l’achat découle du même arrêté interministériel que celui qui régit la Commission. Les rédacteurs de ce texte ont voulu éclairer les pouvoirs adjudicateurs dans leurs choix. Ces choix sont de nature juridique pour la Commission, et de nature économique pour l’Observatoire.
Nous avons l’obligation de présenter notre rapport d’activité. Nous devons également offrir à l’Observatoire la possibilité d’évoquer les travaux qu’il a accomplis. L’Observatoire est désormais présidé par Sébastien AGNESE, qui est issu de la CNAF. Vous assisterez notamment à la présentation de la cartographie des achats. La réalisation de cette cartographie avait été demandée par la Direction de la sécurité sociale. Je peux affirmer que cet exercice a été accompli avec un grand sérieux.
En dehors de ses séances, la Commission poursuit une activité grâce à son Secrétariat. Elle produit notamment une veille mensuelle, qui peut être consultée sur le site. Cette veille mensuelle, à caractère juridique, est de grande qualité. Elle est diffusée aux acheteurs publics qui appartiennent aux différents ministères, et notamment au ministère des Affaires sociales. Avec Jacques LEVANDO, Directeur de la CPAM d’Annecy, nous avons édité un mémento, qui est également disponible sur le site.
Ce matin, Véronique SYMPHORIEN présentera le rapport d’activité, en s’efforçant d’aller à l’essentiel. Elle fera notamment état des réflexions menées par la Commission. Un point particulier sera effectué sur les accords-cadres mono-attributaires et les allotissements géographiques des marchés mutualisés. Puis l’activité réglementaire et jurisprudentielle de l’année écoulée sera résumée par Gina TOCNY.
A 10 heures 50, nous donnerons la parole à Sébastien AGNESE et Isabelle ROUSSEAU , qui présenteront la cartographie des achats réalisée par l’Observatoire.

Cet après-midi, nous aurons le plaisir d’accueillir Jean MAÏA, Directeur des affaires juridiques des ministères financiers. Il nous présentera les directives qui ont été prises concernant les marchés publics, ainsi que les transpositions qui sont en cours. Nous estimons que la CCMOSS, en tant qu’instance d’aide et d’assistance aux acheteurs publics des caisses de sécurité sociale, a toute sa place dans cette nouvelle architecture. Nous souhaitons perpétuer notre activité au profit des pouvoirs adjudicateurs et de l’ensemble des organismes de sécurité sociale. Notre rôle de conseil et d’appui représente un atout pour l’Ucanss, qui intervient auprès du régime général, mais aussi auprès d’autres régimes tel que le régime agricole.
Après l’intervention de Jean MAÏA aura lieu une table ronde. Cette table ronde, qui sera animée par Gérard DURIER , réunira quatre intervenants. Nous accueillerons Christophe BAULINET, Inspecteur général des finances. Ce spécialiste des questions fiscales préside de nombreuses instances au sein des ministères financiers et possède une excellente connaissance des procédures dématérialisées. Nous recevrons également Michel GREVOUL, Directeur des achats de l’Etat, et Pierre PEIX, Directeur du réseau administratif et de la contractualisation de la CNAMTS. Cette table ronde pourra également s’appuyer sur la participation de Laurent GALLET, sous-directeur à la Direction de la sécurité sociale, qui négocie les conventions d’objectifs et de gestion avec les caisses nationales.
Je donne maintenant la parole à Véronique SYMPHORIEN. Le rapport d’activité qui va vous être présenté est encore provisoire. Comme vous le savez, nous avons pris l’habitude d’en communiquer les principaux éléments dès le mois de décembre. La version définitive sera présentée ultérieurement à la Commission qui le validera.

 

Couverture rapport d'activité Année 2014

Actes du séminaire de la CCMOSS - 18 décembre 2014

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