Fiches procédures marchés

Procédure concurrentielle avec négociation

Secrétariat CCMOSS - Octobre 2017

 

 

 

A partir de 135 000 € HT pour les fournitures et services et de 5 225 000 € HT pour les travaux
(sous réserve de remplir les conditions posées par l’article 25 du décret n ° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)

Articles 25, 33, 47, 71 à 73 (et 90 en cas de maitrise d’œuvre) du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

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