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Mission et composition

Mission

La Commission Consultative des marchés des organismes de sécurité sociale, prévue au titre III de l’arrêté du 4 octobre 2005 modifié, a pour vocation d’apporter aide et assistance aux pouvoirs adjudicateurs pour l’élaboration et la passation de leurs contrats.

Les conseils émis visent à faire respecter les principes généraux de la commande publique et les règles fixées par le CMP.

La Commission doit être saisie obligatoirement de tout projet de marché ou d’accord-cadre passé par les organismes de sécurité sociale définis à l’article 1er de l’arrêté du 4 octobre 2005 modifié et dont le montant estimé est supérieur à 4 M € HT.

Elle intervient avant le lancement de l’avis d’appel public à la concurrence ou de la consultation.

Composition

La Commission Consultative des Marchés est composée de 12 membres à voix délibérative et de 4 membres à voix consultative :

Membres avec voix délibérative :

 

Membres avec voix consultative :

Le secrétariat de la Commission est assuré par l’UCANSS.

 

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