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Alignement sur Paie

Présentation

Les Indemnités Journalières n’étant pas soumises à cotisations Sécurité sociale, un agent en arrêt maladie pourrait percevoir une rémunération supérieure à celle qu’il aurait perçue s’il avait travaillé. Dans le cadre de la règle du maintien de salaire, l’alignement sur paie correspond donc au montant résultant de la différence entre les cotisations applicables sur les salaires avec indemnités journalières et sans indemnités journalières (voir Article XV du règlement intérieur).

Le protocole d’accord du 12 août 2008 institue, en son article 15, un fonds qui a pour vocation exclusive de participer au financement des cotisations des anciens salariés des organismes de sécurité sociale. Ce fonds est alimenté par le produit de l’Alignement sur paie » des employeurs adhérents au régime complémentaire santé ».

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