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Le conseil en droit des marchés des marchés publics

Conformément aux dispositions de l’article 14 alinéa de l’arrêté du 16 juin 2008 modifié, le secrétariat de la CCMOSS est investi d’un rôle de conseil juridique en droit des marchés auprès de l’ensemble des organismes de Sécurité sociale qui peuvent solliciter des précisions sur la réglementation, des demandes de conseils sur les difficultés rencontrées lors de la passation et exécution de leurs procédures, les contentieux, des demandes d’accompagnement pour la réalisation de procédures etc…

Le secrétariat assure également une fonction de conseil juridique pour le compte du département des opérations immobilières de l’Ucanss. A ce titre il répond aux différentes sollicitations juridiques des organismes pour leurs opérations de travaux et transmet, sur demande, des modèles de pièces administratives.

Les conseils sont effectués sous la forme de réponses téléphoniques, réponses écrites par courrier ou par mail ou encore par l’organisation de réunions avec l’organisme demandeur.

Ses missions sont les suivantes :

Conseiller et informer sur les techniques, règles et procédures de passation des marchés publics

 

Les conseils sont donnés pour la passation et l’exécution des marchés de fournitures et de services et de travaux. L’assistance est apportée par téléphone et/ou par mail.

Les juristes du pôle sont joignables par :

Informer les organismes

Le secrétariat propose :

Par ailleurs, des formations nationales sur la réglementation des marchés publics et sur les aspects  économique, juridique et organisationnel de l’achat sont proposées par l’institut 4.10.

Elles sont consultables sur le catalogue en ligne de l’offre institutionnelle de formation.

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