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Marchés mutualisés

Présentation

Les marchés mutualisés passent par la centrale d’achat de la manière suivante.

Lorsqu’un segment d’achat mutualisable au niveau interbranche est décelé suite à la cartographie des achats, l’Ucanss va le proposer aux Caisses nationales. L’une d’elle sera désignée coordinatrice et sera chargée de l’expertise technique.

Un groupe de travail interbranche se met alors en place. Il est composé des différents responsables de Caisses nationales, de leurs collaborateurs, et des acheteurs locaux reconnus pour leurs compétences techniques dans le domaine d’achat concerné.

Le groupe de travail interbranche se charge de la rédaction du CCTP(1) et le service des marchés de l’Ucanss de celle du RC(2) et du CCAP(3), dès lors qu’il est pouvoir adjudicateur.

Lorsque le cahier des charges est validé par l’ensemble des membres du groupe, le marché est publié par la centrale d’achat de l’Ucanss.

Les offres sont ensuite analysées par l’ensemble des membres du groupe de travail en fonction de critères prédéfinis. Une proposition d’attribution est alors formulée à la Commission des marchés qui attribue ledit marché.

Après les notifications, les têtes de réseau communiquent autour des conditions générales du marché. Les pièces relatives aux marchés subséquents sont transmises directement aux organismes par la centrale d’achat.

Enfin, la centrale d’achat, en lien avec les différentes têtes de réseau, accompagne les organismes dans l’exécution des marchés mutualisés en répondant à leurs éventuelles questions, qu’elles soient d’ordre juridique ou commercial.

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(1) CCTP : cahier des clauses techniques particulières

(2) RC : règlement de consultation

(3) CCAP : cahier des clauses administratives particulières

 

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